1. Éditeur du site
Oncustomtout
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Titulaire : Crone Antoine
Adresse : 29 rue de la forêt, 57530 Bazoncourt – France
Téléphone : 06 08 65 11 91
E-mail : contact@oncustomtout.fr
SIREN : 925 265 415
SIRET : 92526541500016
Directeur de la publication : Crone Antoine
2. Hébergeur
IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Site : www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de Oncustomtout.
Les visuels fournis par les clients restent leur propriété. Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires.
4. Conditions d’utilisation
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes mentions légales et les CGV.
Oncustomtout se réserve le droit de les modifier à tout moment.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Oncustomtout – contact@oncustomtout.fr
Données collectées
Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, adresse IP, données de commande, historique client, cookies.
Finalités
Traitement des commandes, paiement, livraison, relation client, sécurité, statistiques, amélioration du site.
Vos droits
Conformément au RGPD : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation.
Pour exercer vos droits :
– Par e-mail : contact@oncustomtout.fr
– Par courrier : 29 rue de la forêt, 57530 Bazoncourt
6. Cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels, techniques, statistiques et de mesure d’audience.
Vous pouvez les accepter ou refuser via votre navigateur ou le bandeau d’information.
7. Responsabilité
Les informations du site peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Oncustomtout ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
L'utilisation de logo sans autorisation de son propriétaire est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
8. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Oncustomtout sont compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison.
Oncustomtout peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de leur validation.
2. Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Oncustomtout se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
3. Paiement
Modes de paiement disponibles :
– Carte bancaire
– PayPal
– Virement bancaire (si proposé)
– Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
4. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais varient selon le transporteur, les périodes et la disponibilité.
5. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Encadré obligatoire :
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Applicable si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage normal.
6. Droit de rétractation
Délai général
Conformément à l’article L221-18, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 3°,
les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Cela concerne notamment :
– Stickers personnalisés
– Produits sur mesure
– Découpes adaptées à la demande
– Impressions personnalisées
Aucun droit de rétractation ne s’applique sur ces produits.
7. Formulaire officiel de rétractation
(À utiliser uniquement pour les produits non personnalisés)
Vous pouvez copier-coller et renvoyer le formulaire ci-dessous :
8. Service client
E-mail : contact@oncustomtout.fr
Téléphone : 06 08 65 11 91
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le client doit d’abord contacter le service client Oncustomtout par écrit pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.