conditions générales de vente (cgv)
présentation
Oncustomtout
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Titulaire : Crone Antoine
Adresse : 29 rue de la forêt, 57530 Bazoncourt – France
Téléphone : 06 08 65 11 91
E-mail : contact@oncustomtout.fr
SIREN : 925 265 415
SIRET : 92526541500016
Directeur de la publication : Crone Antoine
présentation du site
Le site oncustomtout.com propose :
– la vente de stickers en vinyle, de différents formats et designs ;
– la personnalisation de stickers sur-mesure.
La quasi-totalité des produits proposés est personnalisée et réalisée sur demande.
Nous ne disposons d’aucun stock : chaque article est fabriqué sur-mesure selon les choix du client (couleur, taille, motif, forme…).
Les produits sont décrits aussi précisément que possible, mais des variations mineures peuvent exister (affichage d’écran, contraste, etc.).
1. prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Oncustomtout peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées selon les prix en vigueur au moment de leur validation.
2. commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Oncustomtout peut refuser une commande pour un motif légitime (problème de paiement, suspicion de fraude, demande anormale, indisponibilité…).
3. paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé disponible.
Le paiement est immédiat.
En cas de non-paiement, la commande est automatiquement annulée.
4. livraison
expédition
– Délais de préparation : 5 jours ouvrés, sauf kits décoration : 1 à 8 semaines.
– Un e-mail avec numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
zones de livraison
– France métropolitaine, Corse, certains pays européens.
– Pour toute autre destination : nous contacter.
délais indicatifs
– France : 5 à 7 jours ouvrés
– Europe : 5 à 15 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon les périodes.
frais d’expédition
Ils comprennent manutention, emballage et transport.
Les commandes ne peuvent pas être regroupées.
conditionnement
Un soin particulier est apporté à l’emballage pour protéger les articles.
réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas d’anomalie : refus, réserves auprès du transporteur, et signalement sous 48 h.
5. garanties légales
La garantie couvre le produit, pas sa pose, réalisée par le client.
Un tutoriel de pose est disponible :
https://oncustomtout.com/fr/content/7-tutoriel-de-pose
garantie légale de conformité
(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation — encadré obligatoire)
(encadré conservé intégralement sans modification de contenu, mise en forme identique)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans…
(Le bloc complet est conservé tel que tu l’as fourni)
garantie des vices cachés
Applicable en cas de défaut rendant le produit impropre à son usage.
6. droit de rétractation
délai général
14 jours à compter de la réception pour les produits non personnalisés.
Après la déclaration de rétractation, le client dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit.
exception – produits personnalisés
Aucun droit de rétractation pour :
– stickers personnalisés
– produits fabriqués sur mesure
– découpes spécifiques
– impressions personnalisées
modalités :
Le client peut exercer son droit :
– par e-mail : contact@oncustomtout.fr
– via le formulaire téléchargeable ci-dessous
– ou par toute déclaration claire
formulaire de rétractation :
https://oncustomtout.com/upload/formulaire_retractation.pdf
remboursement
Après réception et vérification du produit :
– remboursement sous maximum 14 jours
– même moyen de paiement (sauf accord différent)
– les frais de retour restent à la charge du client
8. service client
E-mail : contact@oncustomtout.fr
Téléphone : 06 08 65 11 91
9. médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le client doit d'abord contacter le service client avant toute médiation.
10. rgpd — protection des données
Les informations concernant la gestion des données personnelles sont disponibles dans les mentions légales du site.
11. limite de responsabilité
Oncustomtout garantit uniquement la conformité du produit fabriqué, pas son rendu final après pose.
Variations possibles (non considérées comme défauts) :
– réglages d’écran
– éclairage
– différence de support
– rendu des couleurs
Responsabilité du client :
– fichiers de mauvaise qualité
– design inadapté
– contraintes techniques connues (tracés, finesse, formats…)
Si le fichier fourni est de faible qualité (pixelisé, couleurs ternes…), le résultat final relève de la responsabilité du client.
Pose du sticker
La pose étant réalisée par le client, Oncustomtout ne garantit pas :
– bulles
– plis
– poussières
– mauvaise adhérence
– mauvaise préparation du support
– température inadéquate
– décollement
Aucun remboursement ne peut être demandé pour une mauvaise pose.
Tutoriels disponibles sur notre site.
Responsabilité
Oncustomtout ne peut être tenu responsable des dommages indirects (dégradations du support, perte d’usage, erreur de pose, etc.).
12. droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur avant toute action en justice.