Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Oncustomtout.com, édité par Oncustomtout.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 - Accès au site et disponibilité des services
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
Oncustomtout se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à certains services pour des mises à jour, améliorations techniques ou toute autre nécessité opérationnelle.
Article 3 - Services proposés
Le site Oncustomtout.com propose :
- La vente de stickers en vinyle, de différents formats et designs.
- La personnalisation de stickers, permettant aux utilisateurs de commander des créations sur-mesure.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Article 4 - Commandes et modalités d’achat
4.1. Passation de commande
L’utilisateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier avant de finaliser sa commande via un processus de validation incluant la saisie des informations de livraison et de paiement.
4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l’achat. Cette confirmation ne constitue pas une preuve de transaction, mais un accusé de réception.
Oncustomtout se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
Article 5 - Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site.
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Article 6 - Expédition et livraison
Les conditions détaillées d’expédition et de livraison sont précisées dans la section Expéditions et Retours du site.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Oncustomtout ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commandepour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
7.2. Procédure de retour
Tout retour doit être signalé au service client avant expédition. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Oncustomtout.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Oncustomtout ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 - Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sur le site sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et des livraisons.
- L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur.
- La communication commerciale (si l’utilisateur y a consenti).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@oncustomtout.fr.
Article 10 - Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies à des fins de :
- Fonctionnement du site (panier, connexion sécurisée, etc.).
- Statistiques et analyses (mesure de l’audience, amélioration de l’ergonomie).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer ses préférences en matière de cookies.
Article 11 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Oncustomtout ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Article 12 - Responsabilité
Oncustomtout met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et l’accessibilité du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Article 13 - Modification des CGU
Oncustomtout se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section.
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Oncustomtout.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Oncustomtout – 29 rue de la Forêt, 57530 Bazoncourt
- Par e-mail : contact@oncustomtout.fr